Conditions Generales de Vente

1. Preambule

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les ventes d'abonnements et de packs de credits sur le site Photo to Listing. Elles completent les Conditions Generales d'Utilisation.

En procedant a un achat, vous declarez avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve.

2. Vendeur

• Societe : TCTB
• Forme juridique : EURL
• Capital : 1 000 euros
• SIRET : legal.cgv.sections.seller.availableOnRequest
• Email : contact@phototolisting.fr
• N° TVA : legal.cgv.sections.seller.vatExempt

3. Offres et tarifs

3.1 Offre gratuite

legal.cgv.sections.offers.proMonthly.title

legal.cgv.sections.offers.proAnnual.title

legal.cgv.sections.offers.pack20.title

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). TCTB se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

4. Commande

4.1 Processus de commande

1. Creez un compte ou connectez-vous
2. Selectionnez l'offre souhaitee
3. Verifiez le recapitulatif de commande
4. Procedez au paiement securise via Stripe
5. Recevez une confirmation par email

4.2 Confirmation

Des reception du paiement, vous recevrez un email de confirmation avec les details de votre commande. Votre abonnement ou vos credits seront immediatement actives.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont geres par notre partenaire Stripe. Moyens acceptes :

• legal.cgv.sections.payment.methods.card
• legal.cgv.sections.payment.methods.applePay
• Prelevement SEPA (selon disponibilite)

5.2 Securite

Vos donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Stripe est certifie PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de securite des paiements.

5.3 Facturation

Les factures sont accessibles depuis votre espace client via le portail Stripe. Un email de facturation vous est envoye a chaque transaction.

6. Abonnements

6.1 Duree et renouvellement

• Pro Mensuel : Duree d'un mois, renouvele automatiquement chaque mois
• Pro Annuel : Duree d'un an, renouvele automatiquement chaque annee

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6.2 Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre portail de facturation Stripe, accessible via les parametres de votre compte.

La resiliation prendra effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Vous conserverez l'acces aux fonctionnalites Pro jusqu'a cette date.

6.3 Modification d'abonnement

Vous pouvez a tout moment passer d'un abonnement mensuel a annuel (et inversement). Le changement sera effectif a la prochaine echeance.

7. Droit de retractation

7.1 Principe

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.

7.2 Exception pour les services numeriques

Conformement a l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si vous avez commence a utiliser le service (generation d'annonces) apres avoir expressement consenti a l'execution immediate du contrat et renonce a votre droit de retractation.

Lors de la souscription, vous devez confirmer :

• legal.cgv.sections.withdrawal.exception.item1
• legal.cgv.sections.withdrawal.exception.item2

7.3 Exercice du droit de retractation

Si vous n'avez pas encore utilise le service, vous pouvez exercer votre droit de retractation en nous contactant a contact@phototolisting.fr.

8. Remboursements

8.1 Conditions de remboursement

Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :

• Exercice du droit de retractation (si eligible, voir section 7)
• Double facturation averee
• Indisponibilite prolongee du service imputable a TCTB

8.2 Packs de credits

Les packs de credits ne sont pas remboursables une fois le premier credit utilise. Les credits non utilises ne sont pas convertibles en especes.

8.3 Procedure

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous a contact@phototolisting.fr avec votre numero de commande. Les remboursements sont effectues sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

9. Disponibilite du service

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilite prolongee (plus de 72 heures consecutives), vous pouvez demander une prolongation equivalente de votre abonnement ou un remboursement prorata temporis.

10. Responsabilite

La responsabilite de TCTB est limitee conformement aux Conditions Generales d'Utilisation.

En aucun cas notre responsabilite ne pourra exceder le montant total des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees lors de vos achats sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.

legal.cgv.sections.customerService.title

legal.cgv.sections.customerService.p1

• legal.cgv.sections.customerService.email : contact@phototolisting.fr
• legal.cgv.sections.customerService.responseTime : legal.cgv.sections.customerService.responseTimeValue

13. Mediation

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Vous pouvez utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute reclamation, contactez-nous d'abord a contact@phototolisting.fr.