Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du service Photo to Listing (ci-apres "le Service"), accessible a l'adresse phototolisting.fr.

Photo to Listing est un service qui permet aux utilisateurs de generer automatiquement des annonces pour les marketplaces (Vinted, LeBonCoin) a partir de photos de produits, grace a l'intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter regulierement cette page.

3. Description du Service

Photo to Listing offre les fonctionnalites suivantes :

• Analyse d'images par IA : Detection automatique des caracteristiques des produits (marque, taille, couleur, etat, defauts)
• Generation d'annonces : Creation de titres, descriptions, prix suggeres et hashtags optimises pour chaque plateforme
• Estimation de prix : Recherche du marche pour suggerer un prix competitif (fonctionnalite optionnelle)
• Export multi-plateforme : Annonces formatees pour Vinted et LeBonCoin

4. Acces au Service

4.1 Conditions d'acces

Le Service est accessible :

• Aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs de plus de 16 ans disposant de l'autorisation de leurs representants legaux
• Aux personnes morales valablement representees

4.2 Compte utilisateur

Pour beneficier de certaines fonctionnalites (sauvegarde d'annonces, quotas etendus), vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites realisees sous votre compte.

4.3 Utilisation gratuite

Le Service propose une version gratuite avec des fonctionnalites limitees (voir les conditions tarifaires dans nos Conditions Generales de Vente).

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriete des photos

En uploadant des photos sur le Service, vous declarez et garantissez :

• Etre le proprietaire des photos ou avoir obtenu les droits necessaires pour les utiliser
• Que les photos ne violent pas les droits de tiers (droit a l'image, droits d'auteur, marques)
• Que les produits photographies vous appartiennent ou que vous etes autorise a les vendre

5.2 Licence accordee

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitee dans le temps, pour traiter vos photos via nos systemes d'IA aux seules fins de generation d'annonces. Vos photos ne sont pas conservees apres le traitement, sauf sauvegarde explicite dans votre compte.

5.3 Traitement par l'IA

Vos photos sont transmises a OpenAI pour analyse. En utilisant le Service, vous acceptez que vos images soient traitees par ces systemes d'IA conformement a leurs conditions d'utilisation.

6. Utilisation autorisee

Le Service doit etre utilise uniquement pour :

• Creer des annonces pour des produits legaux que vous possedez legalement
• Un usage personnel ou commercial legitime

7. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Contrefacon : Creer des annonces pour des produits contrefaits ou de contrebande
• Produits illegaux : Vendre des produits interdits par la loi (armes, stupefiants, etc.)
• Fraude : Creer des annonces trompeuses ou frauduleuses
• Atteinte aux droits : Utiliser des photos protegees par le droit d'auteur sans autorisation
• Abus : Tenter de contourner les limites d'utilisation ou exploiter des failles du systeme
• Revente du service : Revendre ou sous-licencier l'acces au Service sans autorisation

Tout manquement a ces regles pourra entrainer la suspension ou la suppression immediate de votre compte, sans prejudice de toute action judiciaire.

8. Contenu genere par l'IA

8.1 Votre responsabilite

Vous etes entierement responsable de :

• Verifier l'exactitude des informations generees (marque, taille, etat, prix)
• Modifier le contenu avant publication si necessaire
• Vous assurer que les annonces sont conformes aux regles des marketplaces
• Respecter les lois applicables a la vente en ligne

8.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que les prix suggeres correspondent au prix du marche, que les descriptions sont completes ou exactes, ni que les annonces genereront des ventes.

9. Limitation de responsabilite

9.1 Service "en l'etat"

Le Service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9.2 Exclusions

Dans les limites autorisees par la loi, TCTB ne pourra etre tenue responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus generes par l'IA
• Des litiges entre vous et les acheteurs de vos produits
• Des violations des regles des marketplaces (Vinted, LeBonCoin)
• Des pertes financieres liees a l'utilisation du Service
• Des dommages indirects, accessoires ou consecutifs

9.3 Plafond d'indemnisation

En tout etat de cause, notre responsabilite totale ne pourra exceder le montant des sommes effectivement versees par vous au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement donnant lieu a responsabilite.

10. Propriete intellectuelle

10.1 Droits de TCTB

Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes, ses bases de donnees et tous les elements qui le composent sont la propriete exclusive de TCTB et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

10.2 Vos droits sur les annonces

Les annonces generees a partir de vos photos restent votre propriete. Vous pouvez les utiliser librement sur les marketplaces de votre choix.

11. Suspension et resiliation

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez a tout moment supprimer votre compte depuis les parametres de votre profil. Cette suppression entraine la suppression definitive de vos donnees conformement a notre Politique de confidentialite.

11.2 Par TCTB

Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. Les sommes deja versees ne seront pas remboursees en cas de suspension pour violation des CGU.

12. Dispositions diverses

12.1 Integralite

Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre vous et TCTB concernant l'utilisation du Service.

12.2 Nullite partielle

Si une disposition des presentes CGU etait jugee invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

12.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.

13. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir a une mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des litiges.